Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018502 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018502 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence : Note sous Cass. Com. 22 mai 2019, n° 17-13.565. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s. ⟨halshs-04018502⟩
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