Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2022

Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04016536

Soumis le : lundi 6 mars 2023-15:25:37

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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halshs-04016536 , version 1 (06-03-2023)

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Citer

Fanny Jacquelot. Le choix d'une double préjudicialité "ouverte" ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.730-731. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016536⟩

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