"Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

"Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03994729 , version 1 (17-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03994729 , version 1

Citer

François Cafarelli. "Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme". Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 6, p. 284. ⟨halshs-03994729⟩

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