Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848)

Stéphane Caporal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011593
  • IdRef : 034190007
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Faculté de Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 14 février 2023-09:39:17

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03987383 , version 1

Citer

Stéphane Caporal. Partie 3. Histoire du droit constitutionnel français. Chapitre 1. Le premier cycle constitutionnel (1789-1848). Stéphane Caporal; Pierre Esplugas-Labatut; Philippe Ségur; Sylvie Torcol. Droit constitutionnel, Ellipse, pp.119-138, 2019, 978-2-340-03395-5. ⟨halshs-03987383⟩

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