Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2002
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  • HAL Id : halshs-03980773 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980773⟩
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