Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2002
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980773
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:52
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980773 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980773⟩
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