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Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:52
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03980773 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980773⟩
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