De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 1989
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980673 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980673 , version 1

Citer

Bernard Poujade. De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.. Revue de droit fiscal, 1989, n°1. ⟨halshs-03980673⟩
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More