Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 1989
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980673
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:28
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:37:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980673 , version 1
Citer
Bernard Poujade. De la nature de la taxe sur les conventions d'assurances.. Revue de droit fiscal, 1989, n°1. ⟨halshs-03980673⟩
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