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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1989

Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980654 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980654 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.. Les Petites Affiches, 1989, n°53. ⟨halshs-03980654⟩
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