Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1989

Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.

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https://shs.hal.science/halshs-03980654

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:59

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halshs-03980654 , version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-03980654 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin.. Les Petites Affiches, 1989, n°53. ⟨halshs-03980654⟩

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