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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1987

Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980651 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980651 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. Les Petites Affiches, 1987, n°133. ⟨halshs-03980651⟩
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