Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 1987
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https://shs.hal.science/halshs-03980651
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:55
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980651 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. Petites affiches, 1987, n°133. ⟨halshs-03980651⟩
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