L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de la fonction publique Année : 2011

L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03972826 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03972826 , version 1

Citer

Michel Degoffe. L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Les cahiers de la fonction publique, 2011, pp.8. ⟨halshs-03972826⟩
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