Quelles réformes pour l'intercommunalité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2002
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Dates et versions

halshs-03970910 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970910 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Quelles réformes pour l'intercommunalité ?. Droit administratif, 2002, 11, pp.6-8. ⟨halshs-03970910⟩
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