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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2021

La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03965129 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965129 , version 1

Citer

François Rousseau. La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.107. ⟨halshs-03965129⟩

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