Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03929809 , version 1 (09-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03929809 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905. Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v7. ⟨halshs-03929809⟩
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