Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Giulio Cesare Giorgini. Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905. Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v7. ⟨halshs-03929809⟩

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