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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03923567 , version 1 (04-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03923567 , version 1

Citer

Alain Laquièze. Enjeux et avancées d’un texte controversé : à propos du traité établissant une constitution pour l’Europe. Alain Laquièze, Elisabeth du Réau. Les débats autour de la constitution pour l’Europe. Enjeux et perspectives 2005-2008, Academia, pp.23-35, 2007. ⟨halshs-03923567⟩
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