Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement

Résumé

Note sous CJUE (grande chambre), 1er août 2022, C-411/20
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03902181 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03902181 , version 1

Citer

Simon Riancho. Bénéfice des allocations familiales : le droit national soumis au principe d'égalité de traitement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 6, pp.1067. ⟨halshs-03902181⟩
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