Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 1er juin 2022, no 21-12.500, AJDI 2022. 521)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03825483

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-17:05:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03825483 , version 1 (22-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03825483 , version 1

Citer

William Dross. Retour sur le bail de la chose d'autrui : quand l'opposabilité, l'apparence et la validité font mauvais ménage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.665. ⟨halshs-03825483⟩

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