La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potable

Victoria Chiu
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03824678

Soumis le : vendredi 21 octobre 2022-16:10:19

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

halshs-03824678 , version 1 (21-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03824678 , version 1

Citer

Victoria Chiu. La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potable. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.528. ⟨halshs-03824678⟩

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