V. Union européenne et coopération – Chronique Action extérieure de l'UE – À quand la signature de l'accord post-Cotonou ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

V. Union européenne et coopération – Chronique Action extérieure de l'UE – À quand la signature de l'accord post-Cotonou ?

Résumé

[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décis. no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 déc. 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'art. 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE, COM (2022) 259 final, 2 juin 2022 ; Décision (UE) 2022/970 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'art. 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE, JOUE, 2022 no L 166, p. 145]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03798726 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03798726 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. V. Union européenne et coopération – Chronique Action extérieure de l'UE – À quand la signature de l'accord post-Cotonou ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.532. ⟨halshs-03798726⟩
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