L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 17 février 2022, no 19/10916

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03793697 , version 1 (01-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03793697 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 10, pp.543. ⟨halshs-03793697⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More