Convention d'assistance bénévole : l'altruisme de l'assistant n'est pas toujours récompensé ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Convention d'assistance bénévole : l'altruisme de l'assistant n'est pas toujours récompensé !

Résumé

(Civ. 1re, 5 janv. 2022, no 20-20.331, FS-B, D. 2022. 740, note P. Gaiardo ; JCP 2022, no 90, obs. P. Oudot ; RCA 2022. Comm. 65, obs. S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737076 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737076 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Convention d'assistance bénévole : l'altruisme de l'assistant n'est pas toujours récompensé !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.395. ⟨halshs-03737076⟩

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