La dépersonnalisation administrative

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

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Frédéric Colin

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Acte Unilateral Acte administratif Compétence pour prendre un acte administratif Traitement d'une alerte

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03718021

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-14:37:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03718021 , version 1 (08-07-2022)

Frédéric Colin. La dépersonnalisation administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1353. ⟨halshs-03718021⟩

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