Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03664223 , version 1 (10-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03664223 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.126. ⟨halshs-03664223⟩

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