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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643737 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643737 , version 1

Citer

Christophe Otero. Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 04, pp.229. ⟨halshs-03643737⟩
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