Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03606131

Soumis le : vendredi 11 mars 2022-15:26:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03606131 , version 1 (11-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03606131 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 09, pp.530. ⟨halshs-03606131⟩

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