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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03520962 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03520962 , version 1

Citer

Fanny Hartman. L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux. Recueil Dalloz, 2022, 01, pp.56. ⟨halshs-03520962⟩
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