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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé

Résumé

(Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 19-19.349, FS-P, D. 2021. 1079)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407336 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407336 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.658. ⟨halshs-03407336⟩

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