Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03380669 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380669 , version 1

Citer

Patrice Adam. Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus. Droit Social, 2021, 10, pp.856. ⟨halshs-03380669⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More