Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Décis. (PESC) 2020/1999 et Règl. (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 déc. 2020 concernant des mesures restrictives, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, JOUE 2020, n° L 410 du 7 déc. 2020, respectivement p. 1 et 11 ; Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024, 18 nov. 2020, doc. 12848/20, 35 p.]

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https://shs.hal.science/halshs-03369310

Soumis le : jeudi 7 octobre 2021-12:00:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03369310 , version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03369310 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.679. ⟨halshs-03369310⟩

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