Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

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https://shs.hal.science/halshs-03361822

Soumis le : vendredi 1 octobre 2021-15:20:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03361822 , version 1 (01-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03361822 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 33, pp.1939. ⟨halshs-03361822⟩

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