L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ?

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2021, aff. C-746/18

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03346967

Soumis le : jeudi 16 septembre 2021-17:20:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03346967 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03346967 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. L'audace sans le tact : jusqu'où la Cour de justice peut-elle aller trop loin ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.468. ⟨halshs-03346967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP CYBERSCHOOL
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More