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Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 5 avril 2018, n° 16-15.813 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343111 , version 1 (13-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343111 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.553. ⟨halshs-03343111⟩
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