Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant

Résumé

(Civ. 2e, 4 mars 2021, n° 19-22.704, publié au Bulletin ; Rev. prat. rec. 2021. 12, chron. A. Alexandre Le Roux, O. Salati et C. Simon)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274184 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274184 , version 1

Citer

Philippe Théry. Juger ou ne pas juger : de la vérification par le juge de la créance du saisissant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.472. ⟨halshs-03274184⟩
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