La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !
Résumé
(Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-25.167, RDI 2021. 281, obs. J.-L. Bergel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03274173
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:41
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274173 , version 1
Citer
William Dross. La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.441. ⟨halshs-03274173⟩
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