Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03263754

Soumis le : jeudi 17 juin 2021-15:17:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03263754 , version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03263754 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 06, pp.324. ⟨halshs-03263754⟩

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