L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent
Résumé
La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises impose, dans les mois à venir, la remise d'un rapport gouvernemental en vue de légiférer sur la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage. À cette occasion, il apparaît utile de proposer aux lecteurs un état des lieux du régime de ces nuisances entre voisins, tant les risques afférents peuvent interpeller la pratique notariale en termes de conseil ou de rédaction d'actes. Ce suivi s'impose naturellement au regard du droit positif, mais la dimension prospective de la loi nouvelle permet de porter aussi la réflexion sur les implications concrètes d'une réforme des troubles anormaux de voisinage, déjà amorcée par diverses offres de loi.