Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, nº 19-17.517, D

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03242761

Soumis le : lundi 31 mai 2021-11:36:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03242761 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03242761 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Retour sur l’exagération manifeste des primes d’assurances de placement. Revue Lamy Droit civil, 2021, 191, p. 47. ⟨halshs-03242761⟩

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