New municipalities: The unexpected guest of the local territorial reform
Les communes nouvelles : l’invité surprise de la réforme territoriale
Résumé
One of the ways considered to streamline the French local government complexity is a reform by the maps. If the criticism of the excessively high number of organizations at each territorial level primarily concerns, and since a long time, the tens of thousands municipalities inherited from the French Revolution, public authorities have always failed to resize the municipal fabric, unlike other European countries. But since the Bill of 16 March 2015, facilitating the creation of “new municipalities”, a new municipal grouping dynamic is unexpectedly emerging. This article examines not only those news facilities, but also the reasons that led the local officials to reconsider their position on the perspective of merging.
L’une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d’organisations par échelon territorial concerne au premier chef, et depuis longtemps, les dizaines de milliers de communes héritées de la Révolution française, les pouvoirs publics n’ont jamais réussi à réformer le tissu que ces communes constituent à la différence d’autres pays européens. Mais depuis la loi du 16 mars 2015 facilitant la création de communes nouvelles, une dynamique de regroupement communal se fait jour de manière assez inattendue. Cette dynamique est d’autant plus surprenante que les élus locaux n’y étaient guère favorables il y a encore peu de temps. Cet article étudie non seulement le nouveau régime ainsi créé, mais aussi les raisons ayant conduit les élus locaux à reconsidérer leur position à l’égard de la perspective de fusion.