La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : vendredi 7 mai 2021-15:26:17

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Dates et versions

halshs-03220897 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220897 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.256. ⟨halshs-03220897⟩

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