La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03220897

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-15:26:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220897 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220897 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.256. ⟨halshs-03220897⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More