Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats

François Chénedé
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218717

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-17:45:54

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Dates et versions

halshs-03218717 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218717 , version 1

Citer

François Chénedé. Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats. Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.830. ⟨halshs-03218717⟩

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