Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Proposition de règlement de la Commission du 25 nov. 2020 sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données), COM(2020) 767 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques), COM(2020) 825 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, COM(2020) 842 final]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197252

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197252 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197252 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La volonté de réguler les activités numériques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.160. ⟨halshs-03197252⟩

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