Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03145533 , version 1 (18-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03145533 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté ». Actualité juridique Pénal, 2021, 02, pp.64. ⟨halshs-03145533⟩

Collections

SITE-ALSACE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More