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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2009

Exploitation des droits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03140146 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03140146 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris 1re ch. A, 30 septembre 2008 Sté Lectiel c/ Sté France Télécom ; TGI Paris, 5 novembre 2008. Propriétés intellectuelles, 2009, 30, pp.64-65. ⟨halshs-03140146⟩

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