Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03140146
Soumis le : vendredi 12 février 2021-15:43:52
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03140146 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits : note sous CA Paris 1re ch. A, 30 septembre 2008 Sté Lectiel c/ Sté France Télécom ; TGI Paris, 5 novembre 2008. Propriétés intellectuelles, 2009, 30, pp.64-65. ⟨halshs-03140146⟩
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