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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03129951 , version 1 (03-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03129951 , version 1

Citer

Patrice Adam. Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire. Droit Social, 2021, 02, pp.187. ⟨halshs-03129951⟩
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