L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-19.181 (F-D), Sté Citrus Development c/ Sté Chanel et Bayle ès qual.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03123723 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03123723 , version 1

Citer

Laurent Godon. L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 02, pp.93. ⟨halshs-03123723⟩
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