Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Droits patrimoniaux

Résumé

Le détenteur précaire ne peut s’opposer à la restitution des supports d’une oeuvre de l’espritLe détenteur précaire ne peut s’opposer à la restitution des supports d’une œuvre de l’esprit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03121800 , version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03121800 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous TGI Paris, 3 septembre 2015 RG n° 12/15973 I. Giraud, Sarl Moebius c/ M. Seydoux et Sarl Camera One. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, pp.224-226. ⟨halshs-03121800⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More